Article 1. Préambule

1.1. Définitions

La société Délibox propose principalement le service de livraison de repas via son site Internet www.Delibox.ma. Son activité est exercée sous le nom « Délibox », et est opérée par le site internet www.Delibox.ma, exploitée par Délibox. 

Le site internet www.Delibox.ma est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. Délibox a notamment pour activité le service de livraison de plats cuisinés. Les présentes conditions générales de Délibox (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de son activité sur internet www.Delibox.ma. Les présentes Conditions Générales primeront sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par Délibox. Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi marocaine et aux normes marocaines en vigueur. Délibox se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

1.2. Coordonnées de la société

Le Site www.Delibox.ma est édité par la société LEBOX – SARL au capital social de 100 000 Dhs dont le siège social est au 167, Bd ABDELMOUMEN, résidence Al Yamama (A), 1e étage, N2 Casablanca – 20360

Pour contacter Délibox ou le site www.Delibox.ma, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : labrigade@delibox.ma

Article 2. Produits Délibox

Le client ayant passé commande (ci-après la « Commande ») déclare avoir pris connaissance des détails, de la préparation et des ingrédients indiqués dans l’onglet “nos repas” sur le Site. Délibox se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par la mise à jour de l’onglet “nos repas”.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Délibox par les fournisseurs de ces produits. Délibox n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.

Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans l’onglet “ingrédients” ou auprès de nos services. Et cela même pour les produits non facturés (cadeaux, , etc.). Délibox ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champs contractuel. Délibox s’engage à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît. Les ingrédients présents sur la mise en scène des photographies ne font pas partie intégrante du produit et n’ont qu’une valeur décorative.

Les produits sont conformes à la législation marocaine en vigueur. Délibox se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site délibox.ma. A ce titre, Délibox est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet sans en informer au préalable le client et sans préjudice des commandes passées par le client.

Article 3. Disponibilité

3.1. Des produits Délibox

Les offres présentées par Délibox sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. D’autres produits disponibles pourront être proposés au client. Si la Commande est entièrement indisponible le client sera averti par e-mail ou par téléphone. En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, Délibox ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

3.2. Des services Délibox

La consultation du Site est normalement accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité tenue à une obligation de moyen, Délibox ne pourra être tenu responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site. Le service d’achat et de livraison d’articles sur le site est réduit aux horaires de livraison et peut varier fréquemment. Ces horaires sont définis sur la page d’accueil du Site, et Délibox fait en sorte de les rendre visibles autant que possible. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, Délibox ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité de la vente d’articles sur son Site.

Article 4. Commande

Lorsque le client confirme sa Commande en cliquant sur l’icône « valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client.  L’heure limite de commande dépend du créneau de livraison sur lequel le client est référencé. 

En outre, Délibox se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Délibox ne saurait être engagée. Pour toute Commande passée, il est impossible de l’annuler après l’expiration du créneau pour le jour même. La Commande sera alors livrée normalement. La commande pourra être annulée par le client au plus tard à 11h le jour de livraison, une demande devant être faite au service client Délibox.

Article 5. Prix

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en dirhams toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le Site et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Délibox à tout moment, le client se verra facturer au prix applicable lors de sa commande et déclare avoir pris connaissance de ces prix et en accepter la charge avant de la valider. Les prix de vente comprennent les frais d’expédition. 

Article 6. Paiement

Toutes les Commandes sont payables en dirhams et selon les moyens de paiement proposés par Délibox et indiqués sur le Site. 

Délibox se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas d’incident de paiement ou de fraude avérée ou supposée de la part du client. La livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

 

Article 7. Livraison

7.1. Zones de livraison

La livraison des produits du Site est proposée uniquement dans les zones de livraison de Délibox et durant les horaires de commande. Pour des raisons logistiques, les Commandes en dehors de ces Zones ou en dehors des horaires de commande ne pourront être prises en compte. Les Zones sont référencées sur le Site. Il n’est pas possible de passer commande hors des Zones. 

7.2. Modalités de livraison

Les produits seront livrés à la Zone indiquée par le client sur le Site au cours du processus de commande. Un client qui aurait passé sa Commande en enregistrant dans son compte la mauvaise Zone ne pourra réclamer aucun dommage ou indemnisation à Délibox. Les créneaux de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Délibox s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans ces temps. Cependant, des événements imprévisibles (météo, conditions de circulation…) peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard de quelques minutes.

En cas de retard supérieur à 30 minutes, ou de toute faute imputable à Délibox, Délibox se réserve la possibilité de procéder à un geste commercial afin de dédommager les clients ayant subi un préjudice.

Toute réclamation intervenant 6 jours ouvrés à compter de l’événement objet de la réclamation ne pourra être prise en compte.

Lors de sa commande, le client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. Délibox rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au client tel que ne pas répondre au livreur lors de son arrivée, ne pas descendre pour récupérer son déjeuner après la notification par le livreur, avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / email erroné ou un changement de Zone après le passage de sa commande. Sans manifestation du client, la commande livrée sur la mauvaise Zone restera dûe par le client à Délibox.

7.3 Hygiène et conservation

Délibox s’engage à assurer la bonne conservation de ses repas lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits et à les consommer le jour même. Délibox ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits dûe à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison. 

Article 8. Le client et Délibox

8.1. Communication entre le client et Délibox

En devenant utilisateur du Site, le client reconnaît que les échanges entre lui et Délibox pourront être électroniques (par email ou live chat en ligne) et téléphonique sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. 

8.2. Désactivation du compte client

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une Commande, des agissements contraires aux intérêts de Délibox, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suppression de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Délibox. Délibox se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse labrigadedelibox@gmail.com

8.3. Délai de rétractation du client, retour des produits et réserve de propriété

Les produits vendus par Délibox ne sont ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à Délibox notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.

 

Article 9. Responsabilité

Délibox propose un service de fourniture de produits. Une fois le produit livré, il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer la bonne conservation du produit et de prendre les mesures qui s’imposent si le produit semble non consommable (appeler les services, ne pas le consommer, etc.) Dès lors Délibox ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du client après livraison dans l’utilisation des produits livrés par Délibox. La responsabilité de Délibox au titre des obligations des présentes Conditions Générales ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Délibox. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou services apparaissant sur le Site ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire. Délibox ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits vendus sur son Site. La responsabilité de Délibox ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout client, contre Délibox doit être formulée dans les six jours ouvrés suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Article 10. Modification des conditions générales

Délibox se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Délibox conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux Conditions Générales en vigueur au moment de la Commande.

Article 11. Gestion des données personnelles

Les informations et données collectées par Délibox lors de toute commande du client sont nécessaires aux relations commerciales et pour la gestion des commandes. Elles permettent également à Délibox de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement (notamment aux livreurs). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Délibox d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire à: labrigadedelibox@gmail.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse et Zone. Délibox ne pourra être tenu pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers. L’inscription au site Délibox implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Ainsi, lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site il accepte expressément de recevoir les communications de Délibox. Tous les mails envoyés par Délibox comportent un lien de désinscription. Délibox se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires. Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

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